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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 10 février 2010 (matin et après-midi)
Séances du mercredi 10 février 2010 (matin et après-midi)
Objets
001302351
Implémentation d'un programme d'éducation à la vie affective et sexuelle dans les écoles suite au Gouvernement conjoint
001302213
Prise en charge de la délinquance juvénile et exploitation des données statistiques
001301938
Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel
001302015
Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter le nombre d'accueillant(e)s pouvant s'associer
001302127
Mise en oeuvre de la résolution parlementaire visant à généraliser les animations à la vie rationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire
001302430
Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
001302361
Projet de décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
001302133
Education sexuelle et affective généralisée dans tout le réseau scolaire
001302019
Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française
001302228
Proposition de résolution visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives
001302897
Plan national d'action pour faire cesser les violences contre les enfants
001302951
Etude de l'UCL - UGent sur l'enseignement de la Communauté française
001302089
Manque de places d'accueil de la petite enfance en Communauté française
001305855
Rapport du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et du Commissaire aux droits de l'enfant du parlement flamand, relatif aux troisième et quatrième rapports de la Belgique
001302342
Evolution de la représentativité du monde étudiant : situation de l'UNECOF
001302077
Indicateurs de démocratisation dans l'enseignement supérieur et rôle de l'Observatoire en la matière
On
1000000010460d3
001302956
001305882
Document
100000001045052
001302956