Document PPD 001280164

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bayenet est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement les
propositions de décret 631 (2008-2009) n° 1 et 671 (2008-2009) n° 1
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Corbisier-Hagon.
- La discussion générale conjointe est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
- Les articles 2 à 4 sont adoptés par 9 voix et 6 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Retrait - Décision prise en réunion de la Conférence des présidents du 23 avril 2009 suite à une demande d'avis au Conseil d'Etat introduite par le Président du Parlement.

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention