Image
1
13
Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française
Objets
001001848
6
Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°256 (2001-2002).
001001850
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292312
Fin de législature
On
1000000000680d7
001001851
001001846
Document
001001845