Document PPD 001001845 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française

mar 28/09/2004 - 12:00

Objets

001001846

mar 28/09/2004 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001001848

6

mar 28/09/2004 - 12:00

Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°256 (2001-2002).

001001850

mar 28/09/2004 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

001292312

sam 06/06/2009 - 12:00

Fin de législature

On

001001845

Dossier

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