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Proposition de décret relatif aux loisirs culturels
Objets
000347813
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000347816
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000353349
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000353350
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.
000353351
Discussion en commission
000353352
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°432 (2002-2003). Elle est sans objet.
On
03080CCFI229352
000347058
000347048
Document
000347047