Document PPD 000326059

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Examen conjoint - La commission a décidé d'examiner conjointement la proposition 257 (2001-2002)n°1 au projet de décret 259 (2001-2002)n°1 instituant une délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien et M. Fouad Lahssaini sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif du Ministre-Président Hasquin relatif au projet de décrét ;
Ils ont également entendu l'exposé introductif de M. Grimberghs relatif à la proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant ;
Les membres de la commission ont ensuite entamé et terminé la discussion générale;
La discussion générale est close.

Rapport

Jonction - La proposition est jointe au dossier n°259 (2001-2002)-n°3. Elle est sans objet.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)