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Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
Objets
000297790
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000297793
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000347242
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000347243
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000348039
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de décret conjointement avec le projet de décret cadre n° 359 (2002-2003).
000348688
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
00277CCFI192770
000302603
000297566
Document
000297565