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Proposition de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Objets
000292386
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000292390
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000293861
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000293862
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Etienne est désigné en qualité de rapporteur.
000293863
Discussion en commission - Après un large échange de vues, les membres de la commission décident de suspendre momentanément la discussion de ladite proposition et de la joindre à la discussion du projet de décret qui sera prochainement déposé.
000302585
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000302586
Discussion en commission - Un projet de décret est actuellement soumis au Conseil D'Etat pour avis et sera déposé dans les plus brefs délais au Parlement de la Communauté française;
La proposition de décret sera jointe au projet de décret lorsque celui-ci sera en discussion.
La proposition de décret sera jointe au projet de décret lorsque celui-ci sera en discussion.
000304961
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000304962
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu les exposés introductifs de Mme la ministre Maréchal et M. le ministre Demotte. La discussion générale est ouverte. Les membres de la commission ont procédé à un premier échange de vue.
000306333
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°128 (2000-2001). Elle est sans objet.
On
00123CCFI184967
000293572
000292063
Document
000292062