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Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
Objets
000284077
Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°241 (1997-1998).
000288139
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000375099
Fin de législature
On
000284074
Dossier