Document PPD 000204187

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission le 24-07-1995.

Prise en considération

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Persoons, Caroline.Toussaint-Richardeau, Micheline.-----.

Discussion en commission - Cion : Examen conjoint avec Doc. 152 (1992-1993) de M. Ducarme et consorts. Décision de procéder au regroupement des rapports en un seul rapport et des rapporteurs qui sont MM. Draps, Istasse et Tahay. M. Ducarme, retenu dans une autre commission, ne peut présenter son exposé introductif. Dépôt d'une motion par MM. Biefnot et Scharff, demandant le report de la discussion à une date ultérieure. Après une suspension de séance, la réunion est suspendue, faute de quorum.

Discussion en commission - Cion : Décision de suspendre l'examen conjoint dans l'attente de la réponse que doit adresser le Gouvernmeent à la suite de l'avis du CE rendu sur l'avant-projet de décret et contestant le droit aux entités fédérées de créer des entreprises publiques autonomes.

Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec le projet 104 ( 1995-1996 ).

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)