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Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région
Objets
000215602
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000284054
Fin de législature
000284045
Relèvement de caducité
000284052
Dépôt - Voir la proposition n°11 (SE 1999).
On
99294RBEI015592
000137909
000240137
Document
000204836