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Proposition de décret définissant les objectifs généraux de l'enseignement
Objets
000207681
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education. Demande d'examen d'urgence en commission rejetée.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000228273
6
Vote (rejet de l'urgence) - Vote par assis et levé sur la demande d'urgence (rejet).
000207682
Désignation du (des) rapporteur(s) - La Commission a désigné M. Deghillage en qualité de rapporteur pour l'élaboration d'un rapport préliminaire à l'examen des trois propositions de décret ( 63 (S.E.92); 27 (S.E. 1995) et 31 (S.E. 1995)) et M. M. Neven en qualité de rapporteur pour cette proposition.
000207684
Discussion en commission - La Commission a procédé à l'audition de M. Yves Van Harverbeke, Président du Conseil de l'Education et de la Formation.
000207685
Discussion en commission - Exposé introductif de M. CHERON.
000207686
Discussion en commission - Audition du Professeur MARTOU.
000207687
Discussion en commission - La commission décide de joindre l'examen de la proposition au projet-cadre du Gouvernement.
000207689
Discussion en commission - Examen conjoint de la proposition avec le projet de décret missions (voir doc 152 (1996-1997) n°1 à 62.
000207690
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 152 ( 1996-1997 ).
000228278
Voir Doc. 152 (96-97) n°62
On
99194RBEI053883
000029547
000228270
Document
000204204