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Proposition de décret définissant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité
Objets
000206185
Déclarée recevable - Proposition de décret (voir doc. n° 214 (1990-1991)).
000206186
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Séance publique : une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.
000206189
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000227661
Voir doc.: 214 (90-91)
000206190
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Burgeon, Colette.
000206192
Discussion en commission - Cion :.
000206194
Discussion en commission - Cion :.
000206195
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : Désignation de rapporteurs :Burgeon, Colette Spaak, Antoinette.
000206197
Discussion en commission - Cion :.
000206198
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : Désignation de rapporteurs :Burgeon, Colette Spaak, Antoinette Charlier, Philippe.
000206199
Discussion en commission - Cion :.
000206200
Retrait - Cion : retrait de la proposition en commission.
000206201
Retrait - Annonce du retrait en séance de la Proposition de décret.
On
99194RBEI050997
000021461
000227659
Document
000204034