hemicycle
1
217
Proposition de décret modifiant les vacances et congés scolaires dans l'enseignement
proposition de décret
Willy Burgeon
enseignement
congés
Document PPD 000020922
Document CRI 000023267
Document CRI 000023266
1994-1995
Objets
000206564
Document PPD 000020922
Colette Burgeon
Yvan Ylieff
Yvon Biefnot
José Canon
Guy Hollogne
Yvan Ylieff
Yvon Biefnot
Colette Burgeon
José Canon
Guy Hollogne
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000206565
Dépôt
000227534
Document PPD 000020922
Willy Burgeon
Proposition de décret
000227535
Document CRI 000023266
22
Dépôt
000206566
Prise en considération
000206567
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000227536
Document CRI 000023267
22
Prise en considération
000206568
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
On
Document PPD 000204092
99194RBEI048943
000020922
000227534
Document
000204092