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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
Objets
001272267
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001273882
5
Dépôt - Dépôt du projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour le 2ème ajustement de l'année budgétaire 2008 et son programme justificatif.
001272545
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001272546
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001272547
Discussion en commission - La discussion est ouverte.
001272909
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001272910
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001272911
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
001272912
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001274163
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001274164
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et du décret-programme.
001275844
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001275845
24
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des décrets budgétaires close. Examen, vote et adoption des tableaux et de l'article unique.
001275852
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.
001275853
Envoi à la sanction
On
10000000102e018
001272268
001272250
Document
001272249