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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Objets
001207284
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001207462
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001207463
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. René Thissen est désigné en qualité de rapporteur.
001207464
Discussion en commission - La discussion est ouverte.
001207665
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001207666
Discussion en commission - Poursuite de la discussion générale.
001207820
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001207821
Discussion en commission - La discussion est close.
001207823
Discussion en commission - La discussion est close.
001207824
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.
001207825
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001207822
Désignation d'un deuxième rapporteur - M. Philippe Fontaine est désigné comme co rapporteur.
001209035
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001209036
8
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001209037
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 22 et 3 voix d'abstention.
001209038
Envoi à la sanction
001211467
Sanction et promulgation
001211469
45333
Décret
001211468
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°280, pp. 45333.
On
1000000000b405d
001207290
001207281
Document
001207280