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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
Objets
001179297
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001179803
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001179804
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
001179805
Discussion en commission - Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget et des Finances
Exposé de M. Voisin, représentant la Cour des Comptes
Réponses du Ministre Daerden à la Cour des Comptes
La discussion est ouverte.
Exposé de M. Voisin, représentant la Cour des Comptes
Réponses du Ministre Daerden à la Cour des Comptes
La discussion est ouverte.
001179823
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001179824
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Eerdekens, Ministre de la Fonction publique et des Sports
La discussion est close.
La discussion est close.
001179828
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001179829
Discussion en commission - La discussion est close.
001179830
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
001179831
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001181402
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001181403
Discussion générale - Discussion générale conjointe des ajustements budgétaires close. Examen, vote et adoption des tableaux et de l'article unique.
001196638
46
Examen et vote des articles - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 22 et 7 voix d'abstention.
001181412
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001181423
74
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 22 et 7 voix d'abstention.
001181425
Envoi à la sanction
001183189
Sanction et promulgation
001183191
40554
Décret
001183190
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°287, pp. 40554.
On
10000000008e06a
001179298
001179295
Document
001179294