Document PJD 001785030

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation des rapporteurs - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteure et M. Janssen en qualité de co-rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 2 est adopté par 10 voix contre une ;
- Les articles 2bis à 5 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 6 et 6bis sont adoptés par 10 voix et une abstention ;
- Les articles 7 à 12 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 13 est adopté par 9 voix et 2 abstentions ;
- L'article 14 est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 10 voix et une abstention ;
- Les articles 17 à 20 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- Les articles 21 à 23 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 24 est adopté par 9 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 25 à 31 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- Les articles 32 à 36 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 37 à 41 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- L'article 42 est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 43 à 55 sont adoptés par 10 voix et une abstention ;.

Discussion en commission - - Les articles 56 et 57 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 58 à 61 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 62 à 79 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 80 à 105 sont adoptés par 10 voix et une abstention ;.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Chabbert et M. Janssen, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°43, pp. 25591.