Séance Plénière

3. Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022 (doc. 624 (2023-2024) n°1)<br/><br/>Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau<br/><br/>Discussion générale - Examen de l'article unique

4. Projet de décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019 (doc. 625 (2023-2024) n°1)<br/><br/>Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau<br/><br/>Discussion générale - Examen de l'article unique

5. Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 (doc. 637 (2023-2024) n°1)<br/><br/>Rapporteur : M. Bellot<br/><br/>Discussion générale - Examen de l'article unique

6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française la Communauté flamande, la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale (doc. 630 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Köksal<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen de l'article unique

7. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes (doc. 631 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Köksal<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen de l'article unique

8. Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement (doc. 628 (2023-2024) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteurs : Mme Chabbert et M. Janssen<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles