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Séance plénière du 17 janvier 2024
Objets
001784989
Projet de décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019
001784983
Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022
001785490
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
001785483
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française la Communauté flamande, la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale
001788537
Présidence de la séance du mercredi 17 janvier 2024 (après-midi)
001788440
Dispense de cours de langues modernes durant les périodes d'éveil aux langues
001788446
Enfants contraints d'attendre dans le froid l'ouverture de leur école
001788540
Allocution de M. Bruno Fuchs, Délégué général de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
001788545
Désignation d'une sénatrice de Communauté - Mme Isabelle Pauthier
001786940
Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022
001785026
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
On
1000000020d70dd
001788509
001788544
Désactivé
Document
1000000020d70ca
001788509