Document PJD 001774704

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. David Weytsman est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Weytsman est désigné en qualité de rapporteur. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Bertieaux. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles premier à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté est adopté à l'unanimité des 12 membres présents. Il est fait confiance aux président et rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Weytsman, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre - M. Weytsman, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles - Examen et votes sur les amendements de séance. Les votes sont réservés.

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction