Document PJD 001749651

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement ce projet de décret avec le pProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes
- La commission a entendu la présentation du projet de décret par M. le ministre Daerden.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 16 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - M. Lepine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
Discussion générale conjointe avec le projet de décret (doc. 476 (2022-2023)).

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°53, pp. 23898.