Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

3. 3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes<br/>(Doc. 476 (2022-2023) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

4. 4. Projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public<br/>(Doc. 477 (2022-2023) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

5. 5. A partir de 15H00 - Rapport d'activités 2021 d'UNIA<br/>(Doc. 427 (2021-2022) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé introductif de M. le ministre Daerden<br/>- présentation du rapport annuel 2021 par M. Patrick Charlier, directeur d'UNIA<br/>- discussion<br/>