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Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur
Objets
001702985
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001703515
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001703516
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001703517
Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er à 3 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité ;
- A l'unanimité des 12 membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- Les articles 1er à 3 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité ;
- A l'unanimité des 12 membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001703518
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001703519
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001705521
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001705522
40
Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001705716
90
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001705717
Envoi à la sanction
001707383
Sanction et promulgation
001707384
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°282, pp. 107222.
On
1000000020ce088
001702986
001702983
Document
001702982