001705027
Seances Plénières
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Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Vérification des pouvoirs de trois membres (art. 2 du règlement)
2. Installation de trois membres
Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, en vue d'étendre le bénéfice des allocations d'études aux étudiants inscrits dans les études supérieures de spécialisation (Doc. 289 (2021-2022) n°1)
3. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, en vue d'étendre le bénéfice des allocations d'études aux étudiants inscrits dans les études supérieures de spécialisation<br/>(Doc. 289 (2021-2022) n°1)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique (Doc. 288 (2021-2022) n°1)
4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique<br/>(Doc. 288 (2021-2022) n°1)<br/><br/>- discussion générale<br/>- votes
Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale (Doc. 280 (2021-2022) n°1 et 2)
5. Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale<br/>(Doc. 280 (2021-2022) n°1 et 2)<br/>- rapporteur : M. Casier<br/>- discussion générale<br/>- votes
Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur (Doc. 281 (2021-2022) n°1 et 2)
6. Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur<br/>(Doc. 281 (2021-2022) n°1 et 2)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)
1. Question de Mme Schyns à M. Jeholet, Ministre-Président : déclarations du Ministre-Président à propos des barèmes post-RFIE <br/><br/>Question de Mme Groppi à M. Jeholet, Ministre-Président : déclarations du Ministre-Président à propos de la réforme de la formation initiale des enseignants<br/>
27775
2. Question de M. Léonard à M. Jeholet, Ministre-Président : déclaration du Ministre-Président dans le cadre de la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles
27776
3. Question de Mme Cortisse à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : journée internationale des seniors <br/><br/>Question de Mme Ahallouch à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : lutte contre la discrimination des ainés en FWB<br/>
27777
4. Question de M. Lux à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : triplement des inscriptions chez les scouts
27778
5. Question de M. Evrard à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : la promotion du sport féminin comme vecteur favorisant la pratique du sport chez les jeunes
27779
6. Question de M. Beugnies à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : diffusion de l'enquête « le milieu du terrain » sur la corruption dans le foot
27780
7. Question de M. Florent à Mme Désir, Ministre de l'Éducation : la malbouffe dans les écoles
27781
Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen (Doc. 277 (2021-2022) n°1 à 3)
7. Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen<br/>(Doc. 277 (2021-2022) n°1 à 3)<br/>- rapporteur : M. Lepine<br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H30
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