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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Objets
001671969
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001672619
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001672620
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.
001672621
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard ;
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- l'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
- la commission décide de faire rapport oralement à la séance plénière du jeudi 12 novembre.
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- l'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
- la commission décide de faire rapport oralement à la séance plénière du jeudi 12 novembre.
001672622
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.
001672623
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001672733
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001672734
28
Discussion générale - M. Lux, rapporteur, pour son rapport oral.
001672751
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 14 voix d'abstention.
001673953
Sanction et promulgation
001672752
Envoi à la sanction
001673954
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°329, pp. 82845.
On
1000000020c90ff
001671962
001671967
Document
001671966