001671813
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QUESTIONS D'ACTUALITE (Art. 83 du règlement)
1. Question de Mme Kazadi à M. Jeholet, Ministre-Président : l'impact du Covid-19 sur le secteur associatif
22266
2. Question de M. Kerckhofs à M. Jeholet, Ministre-Président : la colère du secteur du non-marchand
22267
3. Question de M. Devin à M. Jeholet, Ministre-Président : annonce du report du baromètre par le Ministre fédéral de la santé
22268
4. Question de Mme Galant à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : l'avenir de la Fondation Mons 2015
22269
5. Question de Mme Groppi à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : grève des équipes de l'accueil extrascolaire à Ixelles
22270
6. Question de Mme Schepmans à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : candidature du groupe F(s) à la direction du théâtre Varia
22271
7. Question de M. Devin à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : restructuration au sein du groupe Sudpresse
22272
8. Question de Mme Greoli à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : jugement du TPI de Bruxelles concernant un refus d'inscription en médecine vétérinaire
22273
9. Question de M. Fontaine à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : concertation relative à la création de prisons spéciales pour jeunes
22274
10. Question de Mme Nikolic à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : sensibilisation des jeunes aux mesures Covid
22275
11. Question de M. Demeuse à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : quotas Inami
22276
12. Question de Mme Vandevoorde à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : marche contre la précarité, pour le refinancement organisé par la Fédération des étudiant(e)s francophones pour la journée internationale des étudiants
22277
13. Question de M. Sahli à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : maison de desistance, suivi du projet
22278
1. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale<br/>(Doc. 127 (2020-2021))<br/>- rapporteur : M. Demeuse<br/>- discussion générale<br/>- votes
2. (Eventuellement)<br/>Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2018/822/UE sur la coopération administrative<br/>(Doc. 137 (2020-2021))<br/>- rapport oral : M. Sahli<br/>- discussion générale<br/>- votes
3. (Eventuellement)<br/>Projet de décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne<br/>(Doc. 135 (2020-2021))<br/>- rapport oral : M. Sahli <br/>- discussion générale<br/>- votes
4. (Eventuellement)<br/>Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien<br/>(Doc. 133 (2020-2021))<br/>- rapport oral : M. Sahli<br/>- discussion générale<br/>- votes
5. (Eventuellement)<br/>Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 28 du 18 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 déléguant une mission au fonds écureuil<br/>(Doc. 125 (2020-2021))<br/>- rapport oral : M. Sahli <br/>- discussion générale<br/>- votes
6. (Eventuellement)<br/>Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020<br/>(Doc. 126 (2020-2021))<br/>- rapport oral : M. Sahli <br/>- discussion générale<br/>- votes
7. (Eventuellement)<br/>Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19<br/>(Doc. 134 (2020-2021))<br/>- rapport oral : M. Sahli <br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19<br/>(Doc. 139 (2020-2021))<br/>- rapporteur : M. Lux<br/>- discussion générale<br/>- votes
9. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19<br/>(Doc. 140 (2020-2021))<br/>- rapporteur : M. Lux<br/>- discussion générale<br/>- votes
10. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17:30 HEURES
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