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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon, le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014
Objets
001647842
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001647777
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001647778
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Gwenaëlle Grovonius est désignée en qualité de rapporteuse.
001647782
Discussion en commission - Mme Grovonius a été désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu l'exposé de M. Jeholet, Ministre-Président. La discussion générale est close. L'article unique est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. Il est fait confiance à la Rapporteuse et au Président pour l'élaboration du rapport.
001647843
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001647844
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Gwenaëlle Grovonius est désignée en qualité de rapporteuse.
001647845
Discussion en commission - Mme Grovonius a été désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu l'exposé de M. Jeholet, ministre-président. La discussion générale est close. L'article unique est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. La commission fait confiance à la Rapporteuse et au Président pour la rédaction du rapport.
001647846
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001647847
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001650523
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001650524
15
Discussion générale - Mme Grovonius, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001650555
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001650556
Envoi à la sanction
001651690
Sanction et promulgation
001651693
15805
Décret
001651691
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°57, pp. 15805.
On
1000000020c7088
001647446
001647443
Document
001647442