Document PJD 001633160

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- l'article 1, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- les articles 2 à 4 sont respectivement supprimés par les amendements 2 à 4, adoptés par 9 voix et 1 abstentions ;
- l'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- l'ensemble du projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- à l'unanimité des membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Kapompole, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Intervention - Mme Bertieaux déplore l'absence du ministre Marcourt.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°161, pp. 72344.