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Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Objets
001633094
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001633706
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001633707
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe et M. Eric Lejeune sont désignés en qualité de rapporteurs.
001633708
Discussion en commission - -La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
-La discussion générale est entamée
-La commission a procédé aux auditions de :
Mme Véronique de Thier (FAPEO)
M. Bernard Hubien (Ufapec)
M. Etienne Michel (Segec)
M. Roberto Gallucio (Cpeons)
M. Christophe Bodart (1mpact)
Mme Frédérique Mawet (Cgé)
-Un échange de vues s'en est suivi.
-La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
-Les articles 1er et 2 sont adopté par 9 voix contre 3.
-L'article 1.1.1-1 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
-L'article 1.1.1-2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-L'article 1.1.1-3 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.2.1-1 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.2.1-2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-Les articles 1.2.1-3 et 1.2.1-4 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.2.1-5 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.2.1-6 à 1.2.1-10 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.3.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.4.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.4.1-2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-Les articles 1.4.1-3 à 1.4.1-5 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.4.2-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.4.2-2 et 1.4.2-3 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 1.4.2-4 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.4.3-1 et 1.4.3-2 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.4.3-3 et 1.4.4-1 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.4.4-2 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 1.4.4-3 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.4.4-4 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 1.4.4-5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-L'article 1.5.1.-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.5.1-2, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.5.1-3 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.5.1-4 et 1.5.1-5 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.5.1-6 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.5.1-7 à 1.5.1-12 sont adoptés par 10 voix et une abstention.
-L'article 1.5.2-1 est adopté par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.
-Les articles 1.5.2-2 au 1.5.2-22 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.5.2-23 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.5.3-1 à 1.5.3-5 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.5.3-6 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.5.3-7 à 1.5.3-13 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.5.3-14 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.5.3-15 à 1.6.1-2 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.6.2-1 à 1.6.2-4 sont adoptés à 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.6.2-5 à 1.6.3-1 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.6.3-2 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.6.3-3 et 1.6.3-4 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.6.3-5 et 1.6.3-6 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.6.3-7 à 1.6.4-1 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.6.4-2 et 1.6.4-3 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.6.5-1 à 1.6.5-4 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.6.5-5 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.6.5-6 à 1.6.5-19 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.6.6-1 à 1.6.6-4 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.7.1-1 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-Les articles 1.7.1-2 à 1.7.1-8 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.7.1-9 et 1.7.1-10 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.7.1-11 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.7.1-12 à 1.7.1-24 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.7.1-25 à 1.7.3-2 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.3-3, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.7.3-4 à 1.7.4-15 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.5-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.7.5-2 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.5-3 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 1.7.5-4 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.5-5 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.7.5-6 et 1.7.6-1 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.7.6-2 et 1.7.6-3 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.7.6-4 à 1.7.9-3 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.9-4 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.7.9-5 à 1.8.3-2 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.8.3-3 à 1.8.3-6 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.8.3-7 à 1.9.1-4 sont adoptés par 11 voix et une abstention.
-Les articles 1.9.2-1 à 1.9.3-2 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.9.3-3 et 1.9.3-4 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.9.4-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.9.4-2 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 2.1.1-1 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 2.2.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 2.2.1-2 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 2.2.1-3 est adopté par 8 voix et 4 abstentions
-Les articles 2.2.1-4 et 2.2.1-5 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 2.2.1-6 et 2.2.1-7 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 2.2.2-1 et 2.2.2-2 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 2.2.2-3 et 2.2.2-4 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 2.2.3-1 et 2.2.3-2 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 2.2.4-1 à 2.3.1-9 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 2.3.2-1 à 2.3.2-3 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 2.3.2-4 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 2.3.2-5 à 2.3.2-7 sont adoptés par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.
-L'article 2.3.2-8 est adopté par 11 voix contre 1.
-L'article 2.3.2-9 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
-L'article 2.3.2-10 est adopté par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.
-L'article 2.3.2-11 est adopté par 11 voix contre 1.
-L'article 2.3.2-12 est adopté par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.
-L'article 2.3.2-13 est adopté par 11 voix contre 1.
-Les articles 2.3.2-14 à 2.3.2-21 sont adoptés par 8 voix contre 4.
-Les articles 2.3.3-1 à 2.3.3-11 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 2.4.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 2.5.1-1 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 2.6.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 3 à 15 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 16 à 18 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 19 et 20 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-La discussion générale est entamée
-La commission a procédé aux auditions de :
Mme Véronique de Thier (FAPEO)
M. Bernard Hubien (Ufapec)
M. Etienne Michel (Segec)
M. Roberto Gallucio (Cpeons)
M. Christophe Bodart (1mpact)
Mme Frédérique Mawet (Cgé)
-Un échange de vues s'en est suivi.
-La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
-Les articles 1er et 2 sont adopté par 9 voix contre 3.
-L'article 1.1.1-1 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
-L'article 1.1.1-2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-L'article 1.1.1-3 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.2.1-1 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.2.1-2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-Les articles 1.2.1-3 et 1.2.1-4 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.2.1-5 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.2.1-6 à 1.2.1-10 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.3.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.4.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.4.1-2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-Les articles 1.4.1-3 à 1.4.1-5 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.4.2-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.4.2-2 et 1.4.2-3 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 1.4.2-4 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.4.3-1 et 1.4.3-2 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.4.3-3 et 1.4.4-1 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.4.4-2 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 1.4.4-3 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.4.4-4 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 1.4.4-5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-L'article 1.5.1.-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.5.1-2, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.5.1-3 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.5.1-4 et 1.5.1-5 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.5.1-6 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.5.1-7 à 1.5.1-12 sont adoptés par 10 voix et une abstention.
-L'article 1.5.2-1 est adopté par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.
-Les articles 1.5.2-2 au 1.5.2-22 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.5.2-23 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.5.3-1 à 1.5.3-5 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.5.3-6 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.5.3-7 à 1.5.3-13 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.5.3-14 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.5.3-15 à 1.6.1-2 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.6.2-1 à 1.6.2-4 sont adoptés à 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.6.2-5 à 1.6.3-1 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.6.3-2 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.6.3-3 et 1.6.3-4 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.6.3-5 et 1.6.3-6 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.6.3-7 à 1.6.4-1 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.6.4-2 et 1.6.4-3 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.6.5-1 à 1.6.5-4 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.6.5-5 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.6.5-6 à 1.6.5-19 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.6.6-1 à 1.6.6-4 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.7.1-1 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
-Les articles 1.7.1-2 à 1.7.1-8 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.7.1-9 et 1.7.1-10 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.7.1-11 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.7.1-12 à 1.7.1-24 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 1.7.1-25 à 1.7.3-2 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.3-3, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.7.3-4 à 1.7.4-15 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.5-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.7.5-2 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.5-3 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 1.7.5-4 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.5-5 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.7.5-6 et 1.7.6-1 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.7.6-2 et 1.7.6-3 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.7.6-4 à 1.7.9-3 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
-L'article 1.7.9-4 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.7.9-5 à 1.8.3-2 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 1.8.3-3 à 1.8.3-6 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.8.3-7 à 1.9.1-4 sont adoptés par 11 voix et une abstention.
-Les articles 1.9.2-1 à 1.9.3-2 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 1.9.3-3 et 1.9.3-4 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 1.9.4-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 1.9.4-2 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 2.1.1-1 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 2.2.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 2.2.1-2 est adopté par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 2.2.1-3 est adopté par 8 voix et 4 abstentions
-Les articles 2.2.1-4 et 2.2.1-5 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 2.2.1-6 et 2.2.1-7 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 2.2.2-1 et 2.2.2-2 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 2.2.2-3 et 2.2.2-4 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 2.2.3-1 et 2.2.3-2 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 2.2.4-1 à 2.3.1-9 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 2.3.2-1 à 2.3.2-3 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 2.3.2-4 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 2.3.2-5 à 2.3.2-7 sont adoptés par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.
-L'article 2.3.2-8 est adopté par 11 voix contre 1.
-L'article 2.3.2-9 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
-L'article 2.3.2-10 est adopté par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.
-L'article 2.3.2-11 est adopté par 11 voix contre 1.
-L'article 2.3.2-12 est adopté par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.
-L'article 2.3.2-13 est adopté par 11 voix contre 1.
-Les articles 2.3.2-14 à 2.3.2-21 sont adoptés par 8 voix contre 4.
-Les articles 2.3.3-1 à 2.3.3-11 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-L'article 2.4.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-L'article 2.5.1-1 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
-L'article 2.6.1-1 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
-Les articles 3 à 15 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
-Les articles 16 à 18 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
-Les articles 19 et 20 sont adoptés par 8 voix contre 3 et 1 abstention.
001634231
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
001634657
Approbation du rapport de commission
001635034
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001635035
53
Discussion générale - Mme Vandorpe et M. Lejeune, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport.
001635426
112
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 26 et 10 voix d'abstention.
001635427
Envoi à la sanction
001638727
Sanction et promulgation
001638728
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 87072.
001652203
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 31 janvier 2020, pp. 5607.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun.
001652135
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 7 février 2020, pp. 6909.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales.
001651866
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10300.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations.
001686579
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19357.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023.
001704339
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021.
On
001633088
Dossier