Document PJD 001632720

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Dejardin est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt ;
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- le projet de décret est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- à l'unanimité des membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Dejardin, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°140, pp. 65115.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 14 octobre 2020, pp. 74228.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de « Jardinier/Jardinière d'entretien », « Magasinier/Magasinière », « Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière », « Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire », « Peintre industriel/Peintre industrielle », « Fontainier/Fontainière », « Découpeur/Désosseur/Découpeuse/Désosseuse » et « Monteur/Monteuse frigoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°291 le 16 octobre 2020, pp. 75110.
Intitulé: Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 23 mars 2021, pp. 23792.
Intitulé: Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°99 le 7 avril 2021, pp. 31596.
Intitulé: Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « Opérateur/Opératrice de parcours acrobatique en hauteur » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 23 mars 2021, pp. 23794.
Intitulé: Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « Accueillant/Accueillante d'enfants » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences.