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Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Objets
001628420
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001629729
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001629730
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.
001629749
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de M. le ministre Madrane.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés par 7 voix et 3 contre.
- L'article 3 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 4 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 7 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 8 et 9 sont adoptés par 7 voix et 3 contre.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 12 et 13 est adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 14 à 19 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 20 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 25 et 26 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 27, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions
- L'article 28 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 29 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 30, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 31 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 32, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 33, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 34 et 35 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 36 à 39 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 40 à 44 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés par 7 voix et 3 contre.
- L'article 3 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 4 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 7 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 8 et 9 sont adoptés par 7 voix et 3 contre.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 12 et 13 est adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 14 à 19 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 20 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 25 et 26 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 27, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions
- L'article 28 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 29 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 30, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 31 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 32, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 33, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 34 et 35 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 36 à 39 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 40 à 44 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
001629860
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.
001629861
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001631999
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001632000
37
Discussion générale - Mme Gonzalez Moyano, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001632055
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.
001632056
Envoi à la sanction
001637755
Sanction et promulgation
001637756
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°141, pp. 65409.
On
1000000020b50df
001628418
001628417
Document
001628416