Document PJD 001626990

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Henquet est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles premier à 9 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 10 à 16 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 17 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 18 à 26 sont adoptés par 7 voix et 3 absentions.
- L'article 27 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 28 à 36 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 37 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 38 à 52 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 53 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 54 à 61 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 62, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 63 à 66 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 67 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 68 à 76 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 77 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 78 à 80 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 81 et 82 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 83 à 85 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 86 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 87 à 91 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 92 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 93 à 101 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 102, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 103 et 104 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 105 à 115 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 116 et 117 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 118 à 134 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 135 à 137 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 138 à 152 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Henquet, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Examen des articles - Reprise de l'examen des articles.

Intervention

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°84, pp. 38646.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°111 le 20 mai 2019, pp. 47973.
Erratum au décret
- A la page 38679, à l'article 137 :
« Sous-section 1re - Dispositions transitoires antérieures au décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de séléction »,
en lieu et place de « Sous-section 1re - Dispositions transitoires antérieures au décret [date de promulgation] »
- à la page 38682, à l'article 143, 7° :
« dans l'arrêté royal du 15 janvier 1974 »
en lieu et place de
« dans l'arrêté royal du 15 janvier 1975 ».