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Projet de décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
Objets
001626975
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001627734
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001627735
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valentine Bourgeois est désignée en qualité de rapporteuse.
001627763
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 8 sont adoptés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 8 sont adoptés sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001627784
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627785
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001630020
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001630021
26
Discussion générale - Mme Bourgeois, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630668
88
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001626971
Dossier