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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
Objets
001626841
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627678
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627679
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001627681
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre-président présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos. L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse.
001627682
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627685
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001629927
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629928
11
Discussion générale - Mme Potigny, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630637
80
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001630638
Envoi à la sanction
001637735
Sanction et promulgation
001637736
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°133, pp. 61281.
On
001626838
Dossier