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750
Projet de décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Objets
001626415
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001627535
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001627536
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.
001627537
Discussion en commission - -La commission décide d'examiner conjointement les trois assentiments (doc. 750, 751 et 752) ;
-La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre Greoli ;
-La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
-La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre Greoli ;
-La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
001627538
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627539
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001629937
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629938
13
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Emmery, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630647
82
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001630648
Envoi à la sanction
001635469
Sanction et promulgation
001635470
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°96, pp. 42677.
On
001626410
Dossier