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Projet de décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
Objets
001474452
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001474866
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001474867
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.
001474870
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Milquet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Le projet de décret est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Le projet de décret est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001474871
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001474873
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001475794
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001475795
19
Discussion générale - Mme Désir, rapporteuse s'en réfère à son rapport écrit.
001476001
44
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 1 et 29 voix d'abstention.
001476538
Sanction et promulgation
001476002
Envoi à la sanction
001476539
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°199, pp. 49133.
On
100000002018070
001474453
001474450
Document
001474449