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Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Objets
001408273
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001411200
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001411201
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Tachenion, M. Manu Disabato et M. Michel de Lamotte sont désignés en qualité de rapporteurs.
001411204
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
001411446
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001411447
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 2 et 3 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 5 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 6 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 15, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 16 et 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 18 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 19 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 20 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 21 et 22 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 23 est adopté par 9 voix contre 3.
Les articles 24 et 25 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 26 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 2 et 3 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 5 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 6 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 15, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 16 et 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 18 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 19 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 20 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 21 et 22 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 23 est adopté par 9 voix contre 3.
Les articles 24 et 25 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 26 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
001411448
Discussion en commission - L'article 27 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 28 est adopté par 8 voix contre 3.
L'article 29 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 30 et 31 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 32, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 33 et 34 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 35 et 36 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 37 et 38 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 39, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 40 et 41 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 42 et 43 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 44 à 46 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 47, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 48 et 49 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 50 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 28 est adopté par 8 voix contre 3.
L'article 29 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 30 et 31 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 32, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 33 et 34 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 35 et 36 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 37 et 38 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 39, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 40 et 41 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 42 et 43 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 44 à 46 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 47, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 48 et 49 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 50 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
001411449
Discussion en commission - L'article 51 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 52 et 53 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 54 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 55 à 59 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 60 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 61 à 65 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 66 à 68 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 69 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 70, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 71 à 75 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 76 et 77 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 78 est adopté par 10 voix contre 3.
L'article 79 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 80 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 81 à 83 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 52 et 53 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 54 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 55 à 59 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 60 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 61 à 65 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
Les articles 66 à 68 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 69 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 70, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 71 à 75 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 76 et 77 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 78 est adopté par 10 voix contre 3.
L'article 79 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 80 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 81 à 83 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
001411452
Discussion en commission - L'article 84 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 85 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 86 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 87 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 88 et l'article 89, tel qu'amendé, sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 90 à 98 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 99, tel qu'amendé, et l'article 100 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 101 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 102 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 103 et 104 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 105, tel qu'amendé, et l'article 106 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 107 et 108 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 109, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3.
L'article 110 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 111 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 112 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 85 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 86 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 87 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 88 et l'article 89, tel qu'amendé, sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 90 à 98 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 99, tel qu'amendé, et l'article 100 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 101 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 102 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 103 et 104 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 105, tel qu'amendé, et l'article 106 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 107 et 108 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 109, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3.
L'article 110 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 111 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 112 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001411453
Discussion en commission - L'article 113, tel qu'amendé, et l'article 114 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 115 à 118 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 119 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 120, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 121 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 122 et 123 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 124, tel qu'amendé, et l'article 125 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 126 à 131 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 132 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 132 à 138 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 139, tel qu'amendé, et les articles 140 et 141 sont adoptés par 10 voix contre 3.
Les articles 142 à 147 et l'article 148, tel qu'amendé, sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 115 à 118 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 119 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 120, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 121 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 122 et 123 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 124, tel qu'amendé, et l'article 125 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 126 à 131 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 132 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 132 à 138 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 139, tel qu'amendé, et les articles 140 et 141 sont adoptés par 10 voix contre 3.
Les articles 142 à 147 et l'article 148, tel qu'amendé, sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
001411455
Discussion en commission - L'article 149, tel qu'amendé, et l'article 150 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 151 et 152 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 153 à 156 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 157 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 158 à 171 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 172 est adopté par 10 voix contre 3.
L'article 173 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 174 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'annexe I est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
Les annexes II, III et IV, telles qu'amendées, sont adoptées par 10 voix et 3 abstentions.
L'annexe V est adoptée par 10 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
Les articles 151 et 152 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 153 à 156 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 157 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 158 à 171 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 172 est adopté par 10 voix contre 3.
L'article 173 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 174 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'annexe I est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
Les annexes II, III et IV, telles qu'amendées, sont adoptées par 10 voix et 3 abstentions.
L'annexe V est adoptée par 10 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001412236
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.
001412237
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001413513
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001413669
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.
001413670
Envoi à la sanction
001421514
Sanction et promulgation
001421515
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°380, pp. 99347.
001425093
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 31 janvier 2014, pp. 8805.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
001425586
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 5 février 2014, pp. 9677.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
001434648
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38475.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
001434584
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 2 juin 2014, pp. 42281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.
001455428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 19 janvier 2015, pp. 2107.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine.
001456371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 19 janvier 2015, pp. 2107.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine.
001459877
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 18 mars 2015, pp. 17413.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
001461708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18070.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
001463038
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 16 avril 2015, pp. 22226.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre.
001466928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 16 avril 2015, pp. 2226.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.
001467294
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25538.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
001469099
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30714.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
001472498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36404.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.
001485082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 6 juillet 2015, pp. 44482.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
001476315
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 46493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
001476623
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 5 août 2015, pp. 49343.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001524866
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 13 septembre 2016, pp. 61491.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
001539855
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°7 le 10 janvier 2017, pp. 1117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires.
001636222
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48411.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
001635612
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 2 mai 2019, pp. 42685.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.
001635600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 9 mai 2019, pp. 44598.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001665470
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 5 décembre 2019, pp. 110229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
001652198
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 31 janvier 2020, pp. 5424.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652441
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4648.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervention systémique et travail social » (code 951020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervention systémique et travail social » (code 951020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652447
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4649.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : réseaux et télécommunication » (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : réseaux et télécommunication » (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652455
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4653.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gérontologie » (code 823200S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gérontologie » (code 823200S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652459
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4654.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre de santé » (code 823000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre de santé » (code 823000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663974
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4424.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » (code 993000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » (code 993000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4425.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4463.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001651955
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.
001651697
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020.
001651801
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15823.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
001651795
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sport.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sport.
001651783
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise.
001654779
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 14 avril 2020, pp. 25841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires.
001657903
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 9 juin 2020, pp. 41763.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain.
001659853
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 26 juin 2020, pp. 47439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021.
001659883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 29 juin 2020, pp. 47439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021.
001662368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 12 août 2020, pp. 59683.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court,.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court,.
001662428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57582.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier sales account manager » (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier sales account manager » (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663854
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 25 août 2020, pp. 63854.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automatisation » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automatisation » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663904
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61314.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » (code 914300S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » (code 914300S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663952
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 2 septembre 2020, pp. 64683.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
001667210
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 25 septembre 2020, pp. 68242.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long.
001667218
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 25 septembre 2020, pp. 68244.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » (code 955020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » (code 955020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001664649
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65852.
Intitulé: Encodage d'arrêtés d'application (+/- 50).
Intitulé: Encodage d'arrêtés d'application (+/- 50).
001664653
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65862.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université Saint-Louis Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la Katholieke Universiteit Leuven.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université Saint-Louis Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la Katholieke Universiteit Leuven.
001664903
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65887.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
001668039
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 2 octobre 2020, pp. 69320.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation.
001669978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°293 le 19 octobre 2020, pp. 75443.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
001676092
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.
001682530
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001683096
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 4 février 2021, pp. 8438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur.
001689630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19431.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021.
001691633
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31509.
Intitulé: Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021.
Intitulé: Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021.
001687588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 12 mars 2021, pp. 20446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise.
001689354
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 23 mars 2021, pp. 23825.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
001690552
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
001690554
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31489.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
001704366
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98712.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : sécurité des systèmes » (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : sécurité des systèmes » (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704372
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98713.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704378
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98715.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704384
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98716.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704386
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98728.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'enseignement supérieur.
001704388
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
On
1000000010ce0a3
001408274
001408271
Document
001408270