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Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n°175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81ème session
Objets
001384666
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001385804
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001385805
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alfred Gadenne est désigné en qualité de rapporteur.
001385821
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président.
La discussion est close.
A l'unanimité des membres présents, l'article unique et donc le projet de décret sont adoptés à l'unanimité.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
A l'unanimité des membres présents, l'article unique et donc le projet de décret sont adoptés à l'unanimité.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001385899
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001385900
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001387276
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001387277
16
Discussion générale - M. Gadenne, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001387292
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001387293
Envoi à la sanction
001391757
Sanction et promulgation
001391760
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°30, pp. 5343.
On
1000000010b0001
001384667
001384664
Document
001384663