Document PJD 001283861

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1 à 8 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 9 à 15 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 16 et 17 sint adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 18 à 43 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 44 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 45 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Emmery, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63608.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°235, pp. 47476.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 24 août 2010, pp. 54872.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 28 juillet 2011, pp. 42720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 18 juillet 2012, pp. 39231.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°11 le 13 janvier 2017, pp. 1799.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°111 le 20 mai 2019, pp. 47973.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 28 mai 2019, pp. 50605.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 17 avril 2020, pp. 26729.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique, de chaque implantation et de chaque établissement en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 11 mai 2020, pp. 33400.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.