Document PJD 001270586

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, Mme Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Demotte, Ministre-Président
La discussion générale est close.
Les articles 1er à 62 ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité des membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°11, pp. 974.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 5 février 2015, pp. 10674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile.