Image
1
513
Projet de décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat
Objets
001248077
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001248480
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001248481
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel de Lamotte est désigné en qualité de rapporteur.
001248482
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de la ministre Simonet.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
001248483
Discussion en commission - L'article 1 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 2 à 10 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 2 à 10 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
001248484
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001248485
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001250762
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001250763
22
Discussion générale - M. de Lamotte, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001250764
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
001250765
Envoi à la sanction
001253427
Sanction et promulgation
001253428
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°82, pp. 15964.
On
1000000000f30d9
001248078
001248075
Document
001248074