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Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
Objets
001224718
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001247298
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001247299
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001247302
Discussion en commission - La discussion est close.
001247303
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001247304
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001248820
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001248821
18
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
001248822
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001248823
Envoi à la sanction
001644683
Sanction et promulgation
001644685
113494
Décret
001644684
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°279, pp. 113494.
On
1000000000d90d1
001224790
001224716
Document
001224715