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Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
Objets
001224698
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001247272
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001247273
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001247274
Discussion en commission - La discussion est close.
001247275
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001247276
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001248805
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001248806
18
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
001248807
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001248878
Envoi à la sanction
001644748
Sanction et promulgation
001644753
113605
Décret
001644752
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°279, pp. 11.
On
1000000000d9098
001224782
001224696
Document
001224695