Document PJD 001210820

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1 est adopté à l'unanimité.
L'article 2 est adopté à l'unanimité moyennant une correction technique.
Les articles 3 à 5 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Mme Docq, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°412, pp. 73006.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 1 avril 2008, pp. 17783.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 29 août 2008, pp. 45287.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63477.
Intitulé: rêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale.