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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 21 septembre 2006 (après-midi)
Séance du jeudi 21 septembre 2006 (après-midi)
Objets
001211121
159e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2001 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2001
001211678
Contrat de gestion de la RTBF : que défendra la Ministre face à la RTBF et devant le gouvernement ?
001211335
Projet de décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997
001211669
Annulations de séjours de dépaysement et pénalisation des enfants des parents et des équipes éducatives
001211251
Projet de décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (Traité international), réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence Européenne de Défense et à son personnel, faite à Bruxelles
001212867
Vérification des pouvoirs de M. WAHL en remplacement de M. BOUCHER, démissionnaire
001210820
Projet de décret relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale
001211343
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
001211672
Campagne "pigiste pas pigeon" de l'association des journalistes professionnels relative aux journalistes indépendants
001210811
Proposition de décret relative au personnel scientifique des universités de la Communauté française
001212957
Arrêté n° 25 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du programme d'activités 35 contenues dans la division organique 25 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001212950
Décès de plusieurs anciens membres du parlement, MM. Robert MOREAU, Charles CORNET d'ELZIUS, Jean MOTTARD, Pierre TASSET, Robert BELOT, Jean MILITIS
001211696
Garanties offertes par le nouveau contrat de gestion quant à l'avenir et à la qualité de diffusion de Pure FM
001212885
Election des vice-présidents et des secrétaires - constitution du parlement
On
1000000000bb0d1
001211217
001212958
Document
1000000000ba09e
001211217