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Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Fil d'Ariane
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001213210
recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
enseignement de promotion sociale
recours administratifs
Article 123quater. § 1er du Décret de la Communauté française relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale du 27 octobre 2006 MB le 19 décembre 2006
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