Document PJD 001207368

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 12 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 13 à 40 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 41 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 42 est adopté par 10 voix contre 3.
Les articles 43 à 51 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°276, pp. 44203.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 9 mars 2007, pp. 13688.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux, en application de l'article 41, par. 4, du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 23 mars 2007, pp. 16355.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 23 mars 2007, pp. 16357.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°132 le 3 mai 2007, pp. 23478.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 4 juillet 2007, pp. 36801.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle.