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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Objets
001193366
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001196309
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001196310
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001196324
Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet;
- la discussion est close;
- A l'unanimité des 12 membres présents, l'article unique et donc le projet de décret sont adoptés;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
- la discussion est close;
- A l'unanimité des 12 membres présents, l'article unique et donc le projet de décret sont adoptés;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
001196325
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001196339
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001198094
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001198095
11
Discussion générale - Discussion close. Le rapporteur se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001198122
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001198123
Envoi à la sanction
001203460
Sanction et promulgation
001203461
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°148, pp. 23619.
On
1000000000a3039
001193367
001193364
Document
001193363