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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Objets
000344950
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000346947
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000346948
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Didier Donfut est désigné en qualité de rapporteur.
000346949
Discussion en commission - La discussion générale est close
La discussion des articles est close.
La discussion des articles est close.
000346950
Discussion en commission - Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
000346951
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000346952
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000347835
7
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000347836
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000347837
Envoi à la sanction
000347834
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000349399
Sanction et promulgation
000349400
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°139, pp. 19870.
On
03069CCFI228660
000344969
000344948
Document
000344947